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Lundi 17 octobre 2016

L'actualité du Comité syndical du 29 septembre 2016

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L'actualité du Comité syndical du 29 septembre 2016

L'actualité du Comité syndical de l'ARC fait état des discussions, débats et décisions prises lors de chaque séance (10/an) rassemblant les 43 élus (titulaires) représentants l'ensemble du territoire du Genevois français.

Au sommaire de L'actualité n°11 du mandat 2014-2020, retour sur le Comité syndical du 29 septembre 2016

  • Pôle métropolitain du Genevois français
    • Adoption des statuts par les EPCI membres de l'ARC
  • Grand Genève
    • Projet de territoire Grand Genève 2016-2030 et Projet d'agglomération de 3ème génération
    • Projet de fermeture des petites douanes
    • Poursuite du partenariat avec l'Observatoire Statistique Transfrontalier
  • Aménagement du territoire et transition énergétique
    • Etat d'avancement de la démarche TEPOS
    • Participation aux Assises de l'énergie à Bordeaux
    • Démarrage du projet INTERREG PACT'Air
  • Mobilité
    • Etat d'avancement de l'élaboration du schéma métropolitain de mobilité
    • Approbation d'une charte d'engagement pour le déploiement des stations d'autopartage
  • Développement économique
    • Salon des métiers de l'humanitaire du Grand Genève
    • Actions de promotion programmées pour la fin de l'année 2016
    • Contribution de l'ARC au Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
  • Communication
    • Exposition photo "Le Grand Genève, regards d'habitant"
    • Exposition "Frontières"

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Extrait du document :

Pôle métropolitain du Genevois français

Le processus de création du futur Pôle métropolitain du Genevois français vient de franchir une nouvelle étape. En effet, tous les membres de l’ARC ont délibéré, chacun à l’unanimité ou à une très grande majorité, pour adopter les statuts du futur Pôle métropolitain du Genevois français. Les résultats des votes des assemblées des collectivités membres de l’ARC (neuf intercommunalités et la Ville de Thonon-les-Bains, représentant un bassin de 120 communes pour 400 000 habitants) témoignent de la volonté de tout un territoire de se doter d’un Pôle métropolitain pour asseoir la nouvelle dynamique de son développement : 99% des 376 votants, répartis au sein de 10 assemblées distinctes, ont approuvé la démarche.

La démarche de création du futur Pôle métropolitain entre aujourd’hui dans une nouvelle phase, conduite sous l’autorité de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, avec la prise d’avis des personnes publiques associées, à savoir les assemblées du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, des Conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie, et la consultation des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale de l’Ain et de la Haute-Savoie. L’objectif est d’aboutir à la création effective du Pôle métropolitain courant du mois d’avril 2017.

Adoption des statuts du Pôle métropolitain

Pour plus d’informations sur le futur Pôle métropolitain www.arcdugenevois.fr/pole-metropolitain