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Mercredi 4 janvier 2017

L'actualité du Comité syndical du 4ème trimestre 2016

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L'actualité du Comité syndical du 4ème trimestre 2016

L'actualité du Comité syndical de l'ARC fait état des discussions, débats et décisions prises lors de chaque séance (10/an) rassemblant les 43 élus (titulaires) représentants l'ensemble du territoire du Genevois français.

Au sommaire de L'actualité n°12 du mandat 2014-2020, retour sur les Comités syndicaux du 4ème trimestre 2016 (27 octobre, 17 novembre, 8 décembre).

  • Pôle métropolitain du Genevois français
    • Adoption des statuts par les EPCI et approbation par la CDCI de la Haute-Savoie
  • Grand Genève
    • Adoption du projet de territoire Grand Genève 2016-2030 et Projet d’agglomération n°3
    • Adoption du budget du GLCT Grand Genève
    • Une approche conjointe sur la déclaration de résidence
  • Politiques contractuelles
    • Information sur les dispositifs régionaux : Plan régional en faveur de la ruralité et intervention régionale en faveur des bourgs centres
    • Rénovation de la convention de coopération métropolitaine du Genevois français : début des travaux
  • Aménagement du territoire et transition énergétique
    • Programme national pour l’alimentation : une candidature de l’ARC pour élaborer un Programme Alimentaire Territorial du Genevois français « Nos produits dans nos assiettes »
    • Rénovation énergétique des bâtiments : Salon Réhabitat 2017
    • Communauté transfrontalière de l’énergie : préparation des Assises européennes de la Transition énergétique
  • Mobilité
    • Etat d'avancement de l'élaboration du schéma métropolitain de mobilité
    • Fermeture des petites douanes
    • Lancement d’un Appel à manifestation d’Intérêt (AMI) pour le développement du covoiturage sur le Genevois français
    • Premières rencontres de la Mobilité du Genevois français
  • Développement économique
    • Le projet GEOFAB validé par le Comité de programmation INTERREG V
    • Adoption de la convention de partenariat avec le Club des entreprises de l’Université de Savoie Mont-Blanc
    • Bilan du SIMI 2016
  • Communication
    • Identité du Territoire et Culture : L’exposition photo « Le Grand Genève, regards d’habitants »
    • Séminaire Communication « Identité du Pôle métropolitain »
    • Evènement culturel Grand Genève lié à la mise en service du Léman Express

Télécharger le document : Actualité du Comité syndical du 4ème trimestre 2016

Extrait du document :

Pôle métropolitain du Genevois français

Vendredi 16 décembre, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Haute-Savoie a approuvé, à une très large majorité (30 voix pour et seulement 2 abstentions), le projet de création du Pôle métropolitain du Genevois français. Ce vote reconnaît la volonté de tout un territoire de se doter d’une nouvelle gouvernance pour asseoir la dynamique de son développement.

Ce vote positif de la CDCI de la Haute-Savoie inaugure une nouvelle phase du processus de création du Pôle métropolitain avec la prise d’avis des assemblées du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, des Conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie, et la consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de l’Ain. La démarche est conduite sous l’autorité de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, Pierre LAMBERT. Les différentes collectivités concernées auront trois mois pour se prononcer.

L’objectif est de permettre l’installation du Pôle métropolitain du Genevois français au début du 2ème trimestre 2017. 

Cette transformation permettra d’initier des actions d’envergure à l’échelle du Genevois français en matière de mobilité, d’aménagement du territoire, de transition énergétique et de développement économique.

Télécharger le communiqué de presse du 16 décembre 2016.

Pour plus d’informations sur le futur Pôle métropolitain : www.arcdugenevois.fr/pole-metropolitain