Le MCG, en voulant dénoncer l’accord de 1973 sur la Compensation financière genevoise (CFG), accumule les approximations et témoigne d’un manque de sérieux manifeste. La Compensation financière genevoise mérite mieux qu’une polémique à visée électoraliste.

En vertu d’un accord international signé le 29 janvier 1973, le canton de Genève verse aux Conseils départementaux de l’Ain et de Haute-Savoie la Compensation financière genevoise. Cette dernière, aux termes de l’accord, vise à compenser les charges liées aux habitants des collectivités françaises frontalières travaillant dans le canton de Genève.

Ce type d’accord est courant en Europe, voire même dans le monde entier : il s’agit essentiellement d’encadrer la fiscalité aux frontières et d’éviter la double imposition des revenus. Les travailleurs frontaliers ne paient leurs impôts que d’un côté de la frontière et les deux Etats se partagent le produit de cet impôt afin de couvrir les charges liées à l’utilisation des services publics. 

Si Genève adopte le principe de l'imposition dans l'Etat de travail, les conventions bilatérales des Etats européens relatives aux travailleurs frontaliers attribuent le plus souvent le droit de taxer à l'Etat de résidence. Sur les autres frontières franco-suisses, le travailleur frontalier résidant en France est imposé en France. La France reverse alors 4,5% de la masse salariale brute au canton frontalier : c’est par exemple le cas du canton de Vaud, là où le canton de Genève en reverse 3,5% à la France. 

Le système posé par l’Accord de 1973 reste donc très favorable au canton de Genève. En 2014, les travailleurs frontaliers, imposés à la source sur leur lieu de travail, génèrent près de 750 millions CHF pour les autorités suisses. Le canton en reverse 279,4 millions à la France voisine. C’est plutôt une bonne affaire pour Genève qui loge un actif sur trois de l’autre côté de sa frontière! 

Une autre caractéristique de cet accord, c’est son application strictement locale : la CFG est reversée dans son intégralité aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. Des ressources dédiées aux services publics utilisés par les 115 000 frontaliers travaillant à Genève et les 60 000 citoyens suisses déclarés qui vivent dans ces départements ! Des départements qui ont d’ailleurs rendu récemment des comptes au gouvernement genevois sur les affectations, en complète transparence.

Les déclarations du MCG sont démagogiques et irresponsables. La CFG mérite mieux qu’une polémique tous les trois mois. La légèreté du MCG est inquiétante : l’Accord de 1973 est fondamental pour nos territoires transfrontaliers : il s’agit de ressources indispensables pour financer les services et les infrastructures transfrontalières (CEVA, trams, P+R…) nécessaires à nos concitoyens du canton de Genève ou de la France voisine.

• Communiqué de presse