Un accord a été trouvé entre la Ville de Thonon-les-Bains, la Communauté de Communes du Bas-Chablais et la Communauté de Communes des Collines du Léman.

Les trois collectivités ont successivement délibéré mercredi 16, jeudi 17 et samedi 19 décembre pour prendre position sur un projet de pacte intitulé « Pacte politique pour une Communauté d’agglomération THONON, CCBC, CCCL – engagement pour les 25 communes ». Ses termes ayant été approuvés par les trois assemblées, la démarche ouvre la voie au dépôt d’un amendement au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) notifié le 7 octobre 2015 par le Préfet de Haute-Savoie. Il préfigure la création au 1er janvier 2017 d’une nouvelle communauté d’agglomération, qui couvrira un territoire de plus de 85 000 habitants.

La Communauté de Communes du Bas-Chablais (CCBC), la Communauté de Communes des Collines du Léman (CCCL) et la Ville de Thonon-les-Bains ont considéré qu’il était nécessaire de faire évoluer le projet préfectoral, basé sur le rattachement de la Ville de Thonon-les-Bains à la seule CCCL.

La proposition est de créer une communauté d’agglomération qui répondrait mieux aux besoins de développement du Chablais, avec la volonté d’anticiper et d’accompagner de façon durable le développement du territoire frontalier et de constituer une entité permettant de préserver son cadre et sa qualité de vie, avec une gestion publique locale optimisée.

Des engagements forts

La CCBC, qui avait approuvé le projet de SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) le 14 novembre dernier, se réservait la possibilité de revoir sa position dès lors qu’un pacte politique porteur d’un projet de territoire consensuel commun avec la Ville de Thonon-les-Bains et la CCCL voyait le jour.

A la suite des discussions menées entre les différents partenaires, un document commun a pu être finalisé le 4 décembre dernier. Il détermine l’organisation politique, les engagements financiers mais aussi la nature des compétences futures de la nouvelle intercommunalité. Il s’appuie sur les dispositions mises en place par la loi NOTRe (portant nouvelle organisation du territoire de la République) du 7 août 2015, et répond à la nécessaire mise en commun des moyens et des énergies dans un contexte de forte contrainte des finances publiques.

Les prochaines étapes

Les 24 communes des Collines du Léman et du Bas-Chablais doivent à présent se positionner sur cet accord avant le 15 janvier prochain. Le dépôt d’un amendement au SDCI pourra alors être envisagé, sur la base du pacte approuvé.

Ce projet, porté par les trois collectivités, sera présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) afin que celle-ci le valide (majorité des 2/3) pour permettre ainsi au Préfet d’amender son projet avant le 31 mars 2016, comme le prévoit le schéma procédural en vigueur.

Texte : Communiqué de presse conjoint Communauté de Communes (CC) du Bas Chablais / CC des Collines du Léman / Ville de Thonon-les-Bains