Réunis le 18 juin dernier, les élus du Comité syndical de l’ARC ont adopté à l’unanimité une motion rappelant les fondements de la Compensation financière genevoise (CFG).

Les baisses des concours financiers de l’État, les contraintes budgétaires partagées par tous les élus interrogent l’avenir financier de nos collectivités. Dans ce contexte, un débat semble être engagé sur la CFG comme solution et variable d’ajustement. Si l’ARC rejoint pleinement les préoccupations exprimées, ses élus souhaitent rappeler le texte et la portée de l’Accord de 1973 instaurant la CFG.

La CFG dépasse les 230 millions d’€ en 2014. Versée par le canton de Genève aux Conseils départementaux de l’Ain et de Haute-Savoie en vertu d’un accord international signé le 29 janvier 1973, elle vise à compenser les charges liées aux habitants des collectivités françaises frontalières travaillant dans le canton de Genève. 

Ainsi, l’accord de 1973 stipule que :

« Considérant les charges publiques que certaines communes des Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève ; Considérant l’importance des ressources que, dans les circonstances présentes, ces travailleurs apportent, sur divers plans, à l’économie genevoise ; Considérant la solidarité croissante qui existe entre l’agglomération genevoise et les collectivités locales françaises concernées, (…) le Canton de Genève verse chaque année aux collectivités locales françaises une compensation financière (…) le montant de cette compensation est établi sur la masse totale des salaires bruts destinés à ces habitants et déclarés chaque année par les employeurs genevois ; ce montant est fixé à 3,5% (…). »

Les travailleurs frontaliers paient leurs impôts en Suisse : la compensation financière que reverse chaque année le canton de Genève aux collectivités locales françaises qui accueillent des habitants travaillant de l’autre côté de la frontière est calculée sur la base de la masse salariale des travailleurs frontaliers qui se déclarent à titre de résidence principale en France. Ainsi, les frontaliers participent au financement des services publics qu’ils utilisent tous les jours sur leur lieu d’habitation et pour se rendre sur leur lieu de travail.

Le Genevois français fait face à des enjeux de développement urbain lourds, liés à la dynamique métropolitaine et transfrontalière du Grand Genève. Il concentre la plus grande partie de cette dynamique métropolitaine porteuse d’opportunités mais aussi de risques en matière de développement durable et de cohésion sociale. L’interdépendance à Genève du Genevois français est telle que le périmètre de l’ARC, qui compte aujourd’hui près de 390 000 habitants, accueille 10 000 habitants de plus par an depuis 10 ans avec un rythme de croissance annuelle moyen 2 fois supérieur à la métropole de Lyon ou de Zurich ! Plus de 100 000 personnes traversent quotidiennement la frontière pour travailler sur la partie suisse du Grand Genève. Désormais 1 actif sur 3 du canton de Genève, qu’il soit français ou suisse, réside en France voisine.

La mobilité, l’habitat, l’environnement sont soumis à une pression qui se traduit tous les jours par la congestion des axes routiers, des difficultés croissantes à trouver un logement abordable et la dégradation de notre cadre de vie. Pour combler le retard enregistré en matière d’infrastructures et de services, les collectivités se sont engagées dans des programmes lourds d’investissement et de développement de l’offre de transports publics. Rien que sur la mobilité, l’offre du réseau de lignes de transports publics transfrontalières a été considérablement développée en 6 ans (passage de 3,2 à 6,5 millions de voyages par an). Plus de 73 millions d’€ de travaux sont prévus sur les différentes gares et pôles d’échanges multimodaux du Genevois français dans la perspective de l’ouverture du RER franco-valdo-genevois en 2018. Le Genevois français porte également des projets lourds de tramway (Annemasse pour 100 millions €, Saint-Julien-en-Genevois pour 35 millions €, Saint-Genis-Pouilly pour 51 millions €) et des projets de développement du réseau de bus notamment sur le Pays de Gex, la basse vallée de l’Arve, sur Annemasse et le Chablais. 

Face à ces chantiers, les ressources se font plus rares : baisse des dotations de l’État, pression des mécanismes financiers de péréquation entre collectivités (FPIC), fiscalité économique atone (l’activité est aspirée de l’autre côté de la frontière), sont autant de handicaps pour répondre aux besoins d’une population en pleine croissance.

C’est le rôle de la CFG que de prendre en charge ces investissements et services structurants, nécessaires pour notre territoire frontalier. Elle existe pour compenser les charges financières des collectivités là où résident les frontaliers. Le phénomène d’agglomération témoigne de l’importance des enjeux et besoins liés au phénomène frontalier sur le territoire du Genevois français. 

Les élus de l’ARC partagent les inquiétudes relatives aux contraintes financières : tous sont aujourd’hui mobilisés pour faire face à la baisse des ressources. A l’image des élus de la France entière, ils font preuve de solidarité et de responsabilité. L’efficacité de la dépense publique repose sur des principes clairs : la CFG est là pour compenser les charges créées par la présence de frontalier au lieu de domicile et supportées par les collectivités.

Téléchargez le communiqué de presse.