L’ARC a tenu ce jeudi son premier Comité syndical de l’année 2016. Parmi les dossiers à l’ordre du jour, le Comité syndical a réaffirmé sa démarche de transformation en futur Pôle métropolitain, à travers la présentation d’amendements aux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale de la Haute-Savoie et de l’Ain. L’Assemblée a adopté une motion soutenant le projet de liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains, actuellement en phase de concertation publique. Les élus ont également tenu leur débat d’orientation budgétaire et engagé l’ARC dans le déploiement de la Cité des Métiers du Grand Genève sur le Genevois français.

Pour une inscription du futur pôle métropolitain dans les schémas départementaux de coopération intercommunale de l’Ain et de la Haute-Savoie

Le Genevois français compte désormais près de 400 000 habitants au sein du Grand Genève, agglomération transfrontalière de près d’1 million d’habitants. Les élus de l’ARC avaient souhaité, lors du Comité syndical du 10 décembre 2015, l’inscription des enjeux du Genevois français et de la transformation de l’ARC en futur Pôle métropolitain au sein des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI)  de la Haute-Savoie et de l’Ain. Les SDCI constituent les cadres de référence pour l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Ce 25 février 2016, les élus ont pris connaissance du courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, en date du 9 février 2016, confirmant la recevabilité de l’amendement proposé au SDCI de la Haute-Savoie par le Bureau de l’ARC. Cet amendement sera donc examiné en Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) de la Haute-Savoie le 4 mars prochain. Pour être retenu, il devra recueillir le vote favorable des deux-tiers des membres de la Commission, soit 30 membres sur 44.

Les services de l’ARC travaillent aujourd’hui en coordination avec les services de l’État sur la rédaction d’un projet de statuts du futur Pôle métropolitain. Ce travail technique prépare l’adoption du projet de statuts par le Comité syndical de l’ARC, avant l’été.

Au regard du calendrier prévisionnel, la procédure de création sera lancée avec une prise de délibérations concordantes des membres sur les statuts et sur l’intérêt métropolitain à partir de mai 2016. Un travail de consultation sera également mené auprès de la Région et des Conseils Départementaux de la Haute-Savoie et de l’Ain. La création effective du Pôle métropolitain devrait intervenir début 2017. Celui-ci vise à donner une forme plus efficace au Syndicat mixte sur les grands enjeux liés à la dynamique métropolitaine du Genevois français : 

• la mobilité, 
• l’aménagement du territoire et la transition énergétique, 
• le développement économique.

Un soutien au projet de liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains

Dans le cadre de la phase de concertation publique menée par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, le Comité syndical a  exprimé en séance du 25 février son adhésion au projet et sa volonté forte de le voir aboutir afin d’accompagner le développement du Genevois français.

Ce projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains (16,5 km pour 200 M€ avec une mise en service prévue en 2023), dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État, a pour objectifs de desservir et irriguer le territoire situé au Sud de Thonon-les-Bains depuis l’agglomération d’Annemasse-Genève et l’autoroute A40. Il s’agit d’offrir ainsi une infrastructure efficace qui déchargera les routes départementales des trafics de transit et d’échanges. Cet axe routier doit venir en complément du développement des transports collectifs, dont notamment l’ouverture de la ligne « Léman Express » (CEVA) en 2019 et la mise en œuvre du futur bus à haut niveau de service (BHNS) entre Thonon et Genève.

Un vœu pour un désenclavement total du Chablais

Dans le prolongement de la précédente délibération, le Comité syndical a formulé le vœu d’un désenclavement complet du Chablais, avec la définition et la mise en œuvre dans les meilleurs délais d’un raccordement entre l’autoroute A40 et le Carrefour des Chasseurs.

Budget 2016

Le Comité syndical a tenu son débat d’orientation budgétaire. Il s’agit de poursuivre la traduction opérationnelle de la feuille de route politique validée par le Comité syndical le 9 octobre 2014. Dans la perspective d’une transformation de l’ARC en pôle métropolitain, l’Assemblée a réaffirmé les quatre grands domaines d’action de l’ARC pour ce mandat à savoir les transports et la mobilité ; l’aménagement du territoire et la transition énergétique ; le développement économique ; l’identité du territoire et la communication.

L’action de l’ARC se concentre sur 3 missions essentielles : la définition de stratégies et de programmes d’action sur les enjeux métropolitains, l’accompagnement de ses membres à la mise en œuvre et à la réalisation et le développement d’outils d’observation et d’analyse. Cette action s’inscrit dans une double dimension Grand Genève / Genevois français. 

Le Comité syndical a proposé de maintenir la cotisation des membres de l’ARC sur les bases adoptées en 2013 : le montant de cotisation au budget principal est de 2,47 € par habitant et par an et de 1 € par habitant et par an au budget annexe. La proposition de budget 2016 signe un engagement renouvelé sur les priorités définies au début du mandat.

Formation et emploi : déploiement de la Cité des Métiers

Le Comité syndical du 25 février a approuvé le principe d’un soutien financier de l’ARC au déploiement de la Cité des Métiers sur le Genevois français. 

La Cité des Métiers du Grand Genève poursuit l’objectif de coordonner les actions menées sur le territoire transfrontalier du Grand Genève par les professionnels de l’emploi-formation et de création-reprise d’activités. Il s’agit de proposer aux habitants du territoire une offre lisible, coordonnée et répondant aux besoins, pour faciliter l’insertion professionnelle et l’emploi local. Une organisation en réseau est établie à l’échelle du Grand Genève, à partir de la Cité des Métiers de Genève, de Centres associés et de points relais répartis sur le périmètre du Grand Genève. 

Suite au développement de la Cité en ligne, plateforme d’information couvrant l’ensemble du territoire du Grand Genève et à la création d’un Centre associé à Annemasse, de nouveaux Centres associés s’ouvrent dès 2016 à la Maison de l’Emploi de Bonneville et à la Maison de l’Emploi et de la Formation de Bellegarde. Ces dernières seront labellisées Centres associés de la Cité des Métiers du Grand Genève au cours du 1er semestre 2016. Des points relais ont été installés à Saint-Julien-en-Genevois, Gaillard et Gex, dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Gex.

« Frontière et urbanité », des bornes géantes pour illustrer les enjeux du Grand Genève et du Genevois français

L’ARC est partenaire de l’événement « Frontières et urbanité », organisé par la Haute École Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), qui se déroulera du 28 avril au 13 mai 2016 dans tout le Grand Genève. 25 bornes-miroirs géantes vont être disposées sur l’ensemble du territoire du Grand Genève : elles renverront aux enjeux et à l’avenir de notre région transfrontalière, avec des thèmes sur lesquels les étudiants de HES-SO auront travaillé (chaque borne traitera d’un thème particulier lié au Grand Genève à son économie, à la mobilité, à son environnement, à son histoire, à la culture). Les résultats de ces travaux seront affichés sur la surface extérieure de chacune des bornes.

Suite au soutien apporté par l’ARC, 6 villes du Genevois français accueilleront des bornes :

• Bellegarde,
• Bonneville,
• Ferney-Voltaire,
• Gaillard,
• Saint-Julien-en-Genevois,
• Thonon-les-Bains.

Début de l’événement : 28 avril. Programme bientôt disponible.

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