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Lundi 18 juillet 2016

L'actualité du Comité syndical du 2ème trimestre 2016

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L'actualité du Comité syndical du 2ème trimestre 2016

L'actualité du Comité syndical de l'ARC fait état des discussions, débats et décisions prises lors de chaque séance (10/an) rassemblant les 43 élus (titulaires) représentants l'ensemble du territoire du Genevois français.

Au sommaire de L'actualité n°10 du mandat 2014-2020, retour sur les Comité syndicaux du 24 mars, 21 avril, 19 mai et 30 juin 2016

  • Pôle métropolitain du Genevois français
    • Adoption du projet de statuts
    • Déjà 5 intercommunalités ont adopté les statuts
    • Retour sur les amendements aux SDCI de l'Ain et de la Haute-Savoie
  • Grand Genève
    • Projet de territoire Grand Genève 2016-2030 et Projet d'agglomération de 3ème génération
    • Actualisation des représentants de l'ARC Syndicat mixte au GLCT Grand Genève
    • Traversée du lac
  • Vote du budget primitif
  • Communication
    • L'événement HES-SO "Frontières et urbanité"
    • Edition 2016 des Jeux du Grand Genève
  • Culture
    • Une exposition photographique consacrée au Grand Genève
  • Transition énergétique
    • PACT'AIR, un nouveau projet INTERREG pour améliorer la qualité de l'air
    • Organisation des Assises Européennes de la Transition Energétique du Grand Genève
  • Mobilité
    • Promotion du covoiturage : l'opération INTERREG V "covoiturage 2.0"
    • Déploiement de l'autopartage
  • Grand Genève français, l'éco-cité
    • Une convention de partenariat pour le déploiement des sports outdoor avec Outdoor Sport Valley
    • Lancement de l'élaboration du schéma d'accueil des Entreprises : attribution du marché à ARGO et SILOE
    • Projet de Geofab du Grand Genève
    • Une convention de partenariat avec le club des entreprises de l'Université Savoie Mont Blanc

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Extrait du document :

Pôle métropolitain du Genevois français : adoption du projet de statuts

Après avoir validé les orientations des futurs statuts en séances du 24 mars et 21 avril,  les délégués du Comité syndical ont voté à l’unanimité le 19 mai dernier le projet de statuts du futur Pôle métropolitain. Dans la droite ligne de la feuille de route politique de l’ARC définie au début du mandat, le Pôle métropolitain, garant de la coopération transfrontalière pour ses membres, interviendra dans les domaines de la mobilité, de l’aménagement du territoire et de la transition énergétique, du développement économique, sous l’angle de la coordination et de l’innovation dans un premier temps.

Ces statuts ont été partagés largement : outre les réunions du Bureau et du Comité syndical de l’ARC consacrées au Pôle métropolitain, deux séminaires ont associé courant avril l’ensemble des élus communautaires du Genevois français pour travailler sur les compétences du futur Pôle métropolitain.

L’adoption du projet de statuts lance formellement la procédure de création du Pôle métropolitain : toutes les intercommunalités membres de l’ARC sont désormais invitées à adopter d’ici la fin de l’été les statuts du futur Pôle métropolitain. L’objectif : une entrée en fonction du Pôle métropolitain du Genevois français dans le courant du premier trimestre 2017.

Rappel du calendrier prévisionnel de création du Pôle métropolitain :

  • décembre 2015 à mai 2016 : finalisation de la rédaction des statuts étudiés lors des réunions du Bureau et du Comité syndical de l’ARC, et dans le cadre d’un séminaire réunissant les délégués des EPCI membres les 21 et 28 avril ;
  • 19 mai 2016 : adoption des statuts, à l’unanimité, par le Comité syndical de l’ARC ;
  • juin à juillet 2016 : lancement de la procédure de création avec la prise de délibérations concordantes des membres sur les statuts et l’intérêt métropolitain ;
  • septembre à octobre 2016 : organisation de la consultation, par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, de la Région et des Conseils Départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie ;
  • novembre à décembre 2016 : consultation des CDCI de l’Ain et de la Haute-Savoie;
  • 1er semestre 2017 : arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie portant création du Pôle métropolitain.

Séminaire ARC 28 avril 2016

Séminaire sur le Pôle métropolitain à Neydens le 28 avril 2016. 100 participants.

Pour plus d’informations sur le futur Pôle métropolitain : www.arcdugenevois.fr/pole-metropolitain