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Mardi 19 mai 2015

L'actualité du Comité syndical du 19 mars 2015

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L'actualité du Comité syndical du 19 mars 2015

L'actualité du Comité syndical de l'ARC fait état des discussions, débats et décisions prises lors de chaque séance (10/an) rassemblant les 43 élus (titulaires) représentants l'ensemble du territoire du Genevois français.

Au sommaire de L'actualité du Comité syndical de l'ARC du 19 mars 2015 :

  • Transformation de l’ARC en Pôle métropolitain
  • Finances
    • Approbation des comptes administratifs
    • Contribution des collectivités
    • Budget primitif 2015
  • Coopération métropolitaine du Genevois français
  • Economie - emploi - formation
    • SIMI, 2,3 et 4 décembre 2015
    • Salon des entrepreneurs, 2 et 3 juin 2015
    • Forum d'Affaires Franco-Suisse, septembre 2015
    • Tables rondes franco-suisses
  • Actualités diverses

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Extrait du document :

Le travail de « transformation » de l’ARC en pôle métropolitain a été engagé. 

Les avancées :

  • Auprès de l’Etat. Lors d’une réunion de travail avec le Préfet de la Haute-Savoie, le 9 mars dernier, il a été obtenu un accompagnement de l’Etat dans le processus de création du futur pôle métropolitain et l’inscription de ce dernier dans le prochain schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Savoie. Une coordination sera opérée avec le Préfet de l’Ain pour que le pôle métropolitain figure également dans le SDCI de l’Ain.
  • Du cadre législatif. Monsieur Etienne BLANC a déposé un amendement, qui a été approuvé dans le cadre de la loi NOTRe, permettant à un pôle métropolitain d’adhérer à un groupement eurorégional de coopération (GEC). Le GLCT (Groupement Local de Coopération Transfrontalière) Grand Genève est amené à se transformer en GEC. Cet amendement apparaît donc important pour le devenir de la coopération transfrontalière et le renforcement de la gouvernance du Grand Genève. 
  • La Région Rhône-Alpes. A travers l’élaboration du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région qui reconnaît le Genevois français parmi les métropoles de Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Genevois français) et qui confirme que le Grand Genève constitue sa 2ème aire urbaine derrière Lyon. L’assemblée plenière du Conseil régional du 6 mars 2015 a validé le principe et le cadre d’une convention de coopération métropolitaine pour le Genevois français. « Le Genevois français est un des territoires à fort potentiel de Rhône-Alpes que la Région souhaite accompagner dans son développement. » (Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, 13 avril 2015).
  • Un cabinet juridique (Maître Petit, Lyon) a été mandaté pour accompagner le processus. 
  • Un accord a été trouvé avec le Réseau national des pôles métropolitains pour un accompagnement personnalisé. 

Crédit photo : © l'Hebdo01