Motion de l'ARC "CFG : halte aux confusions"

L’assemblée de l’ARC a adopté à l’unanimité en séance une motion relative à la compensation financière genevoise (CFG).

Les baisses des concours financiers de l’Etat, les contraintes budgétaires partagées par tous les élus interrogent l’avenir financier de nos collectivités. Dans ce contexte, un débat semble être engagé sur la CFG comme solution et variable d’ajustement. 

Les élus de l’ARC partagent les inquiétudes relatives aux contraintes financières : tous sont aujourd’hui mobilisés pour faire face à la baisse des ressources. A l’image des élus de la France entière, ils font preuve de solidarité et de responsabilité. 

Néanmoins, la CFG répond à un objet spécifique et ne peut servir de variable d’ajustement : elle a été mise en place pour compenser les charges créées par la présence de travailleurs frontaliers au lieu de domicile et supportées par les collectivités. 

Les élus de l’ARC ont donc souhaité rappeler le texte et la portée de l’Accord de 1973 instaurant la compensation financière genevoise. 

Les élus de l’ARC devant la sous-commission des transports du Grand Conseil du canton de Genève le 27 mai 2015

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Dans le cadre  du travail d’instruction de la loi cantonale sur la mobilité, Messieurs Jean NEURY, Pierre-Jean CRASTES, Gabriel DOUBLET et Jean-François OBEZ ont rapporté leur audition, en tant que représentants de l’ARC devant  la sous-commission des transports du Grand Conseil du canton de Genève le 27 mai 2015.

L’échange a permis de mettre en avant :

• L’augmentation significative des déplacements transfrontaliers, et le rattrapage indispensable en terme d’investissements et de renforcement de l’offre tout mode confondu ;
• Les efforts consentis par les différentes autorités publiques françaises pour développer une offre et répondre aux besoins de la population ;
• Les propositions de l’ARC pour faire évoluer le contenu du projet de loi vers l’intégration du Grand Genève comme échelle d’action et de résolution des problèmes lourds de mobilité du canton de Genève.

Cet échange constructif a permis de constater que les députés genevois connaissent peu le contexte transfrontalier et l’état d’avancement des projets transfrontaliers, de même que les efforts engagés par les autorités et collectivités françaises.